Reconnaissance – services afférents aux valeurs inscrites en compte seulement (VICS)
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L’ISIN saisi n’est pas une valeur inscrite en compte valide. Veuillez corriger l’ISIN ou communiquer avec le service responsable de l’admissibilité des valeurs à la CDS à l’adresse cdseligibility@tmx.com.
Le code de la valeur ne correspond pas au code d’émetteur. Veuillez saisir un code d’émetteur ou un code de valeur valide.
Une entente relative aux titres a déjà été déposée et est actuellement en attente d’examen.
Une entente de service relative aux valeurs inscrites en compte seulement pour cet ISIN se trouve déjà dans les dossiers de Services de dépôt et de compensation CDS inc.
Le code d’émetteur n’est pas valide. L’entente de service relative aux valeurs inscrites en compte seulement pour cet émetteur ne se trouve pas dans les dossiers de Services de dépôt et de compensation CDS inc. Avant le dépôt d’une reconnaissance pour les valeurs inscrites en compte seulement, la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. doit avoir reçu une entente de service relative aux valeurs inscrites en compte seulement. Veuillez corriger le code d’émetteur ou communiquer avec le service responsable de l’admissibilité des valeurs à la CDS à l’adresse cdseligibility@tmx.com.
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